Le Swiss Made en question

L'Impartial a publié le 28 novembre 2007 un article sur le Swiss Made. Il traite ainsi de mon interpellation déposée au Conseil national lors de la session de cet automne.

Ci-dessous l'article tiré de l'Impartial du 28.11.07, rédigé par Daniel Droz.

Berne changera la loi avant de s'attaquer au Swiss made Avant de se pencher sur le projet de renforcement du Swiss made, le Conseil fédéral privilégie la loi. C'est la réponse qu'il a donnée à une interpellation du socialiste neuchâtelois Didier Berberat. Du côté de la Fédération horlogère (FH), on s'y attendait. «Pour le moment, ça ne change rien pour nous. Ce n'est pas une surprise», dit Jean-Daniel Pasche, le président de la FH, la Fédération de l'industrie horlogère suisse. Récemment, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation du conseiller national Didier Berberat. En substance, celui-ci demandait au gouvernement s'il soutenait le projet de renforcement du Swiss made dans l'horlogerie (voir encadré) et s'il entendait négocier rapidement avec l'Union européenne.

«Il est prévu de soumettre le projet de révision législative Swissness à la consultation publique avant la fin de l'année 2007», répond le Conseil fédéral. Il s'agit donc de réviser la loi sur la protection des marques. A l'issue de la consultation, «probablement fin mars», selon les informations en main de la FH, il entrera en discussion sur le projet de modification de l'ordonnance. «Ce qui est aussi intéressant dans la réponse du Conseil fédéral, c'est qu'il accorde de l'importance au renforcement du Swiss made», souligne Jean-Daniel Pasche.

Reste que le problème le plus épineux concerne les accords conclus avec l'Europe en matière horlogère. Ils datent de 1972. «Une révision de l'ordonnance Swiss made dans le sens du projet de la FH présuppose selon toute probabilité une renégociation avec l'Union européenne de l'accord horloger complémentaire. En raison de la priorité accordée au projet législatif Swissness, le Conseil fédéral ne voit actuellement aucun besoin de négocier avec l'Union européenne», écrit-il dans sa réponse à Didier Berberat.

Durant la période de révision législative, le gouvernement demande à la FH de reconsidérer sa stratégie et d'ajuster son projet, «afin de présenter au Conseil fédéral un projet adapté une fois que la nouvelle base légale sera établie». Serait-on allé trop vite du côté de la FH? «Il fallait absolument que nous ayons un projet officiel FH pour engager des discussions en Suisse et avec l'UE», répond Jean-Daniel Pasche. Si le projet doit être modifié, ce serait par les instances de la FH, soit au moins le conseil. Quant aux discussions avec l'Europe, elles ont été entamées au sein du Comité permanent de l'horlogerie européenne. / DAD

daniel droz

Réglé par une ordonnance Actuellement, les prescriptions liées au Swiss made portent seulement sur le mouvement, dont 50% de la valeur doit correspondre à des opérations effectuées en Suisse. Dans le projet de la FH, pour les montres mécaniques, un minimum de 80% des coûts de fabrication devront représenter des opérations effectuées en Suisse, et pour les montres électroniques, 60%. La matière première, les pierres précieuses et la pile seraient exclues des coûts de fabrication. Le Swiss made fait l'objet d'une ordonnance fédérale basée sur la loi fédérale sur la protection des marques.

A mi-novembre, lors d'une réunion du Comité mixte de l'Accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l'Union européenne, les autorités fédérales ont fait part des désirs de la FH à leurs partenaires européens. Une révision éventuelle de l'ordonnance Swiss made devrait être menée «en tenant compte des accords passés entre la Suisse et l'UE», ont indiqué les représentants helvétiques. / dad