Didier Berberat
Conseiller aux Etats

07.1087 - Question

Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 17.09.2007
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé


Texte déposé :

Les récents et multiples dérapages du Conseiller fédéral Blocher nuisent à la cohésion confédérale et à l'image de la Suisse dans le monde. Comment juger le comportement ambigu par lequel l'actuel ministre de la Justice joue avec les principes démocratiques d'un Etat de droit moderne ? Le respect de nos institutions démocratiques est bafoué lorsque le ministre de la Justice, comme un chef de parti, attaque la séparation des pouvoirs, lorsqu'il s'en prend au parlement, au gouvernement et aux tribunaux suisses clamant qu'ils ne doivent passer outre les décisions du peuple, lorsqu'il appelle au non-respect du droit international, lorsqu'il traite deux Albanais de criminels alors qu'ils n'ont pas été condamnés et qu'il ment au Parlement, lorsqu'il compare les organisations et juristes internationaux aux baillis du 13ème siècle voulant s'approprier le pouvoir au détriment du peuple et du pays, lorsqu'il regrette le droit supérieur qui écrase les droits populaires, lorsqu'il critique à l'étranger une loi suisse, lorsqu'il laisse le pays pendant une année sans procureur de la Confédération, lorsqu'il critique les arrêts du Tribunal fédéral, lorsqu'il affaiblit ce dernier sur le plan financier, en diminuant le nombre de juges malgré les affaires qui augmentent. Sur la base de ce qui précède, je demande donc au Conseil fédéral de bien vouloir répondre à la question suivante: Que pense le Conseil fédéral de ces nombreux dérapages commis par l'actuel ministre de la Justice et comment, jusqu'à la fin de cette législature, entend-il réagir pour garantir la séparation des rôles et des pouvoirs?


Bulletin officiel - les procès-verbaux


Compétence :

Département de justice et police