Didier Berberat
Conseiller aux Etats
08.1116 - Question
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 04.12.2008
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé
C'est avec étonnement que les services cantonaux responsables de la migration ont récemment appris que les listes nominatives des frontaliers par commune transmises mensuellement par l'Office fédéral des migrations aux cantons ne seront plus délivrées qu'à raison de trois fois par an. Cette diminution drastique d'information pose un sérieux problème en matière de suivi pour les collectivités publiques, plus particulièrement pour les communes et cantons frontaliers pour lesquelles les résultats de ce recensement ont, notamment, un impact direct sur la planification financière. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à la question suivante: Est-il envisagé de rétablir un recensement mensuel, ou bimestriel, des frontaliers par commune afin de répondre aux besoins des collectivités publiques concernées?
L'Office fédéral des migrations (ODM) met à la disposition tant des autorités cantonales compétentes en matière de migration que des autorités communales de nombreuses statistiques périodiques et listes nominatives, lesquelles leur sont directement nécessaires pour accomplir les tâches légales qui leur incombent dans le domaine des étrangers et proviennent du système d'information central sur la migration.
A la suite d'une réorganisation et des efforts déployés en vue de réaliser des économies, l'ODM a décidé de renoncer à établir certaines statistiques et listes ou d'ajuster leur périodicité.
Dans le cas où une autorité compétente en matière de migration aurait néanmoins besoin de statistiques approfondies, elle est priée de prendre contact directement avec le service Statistique sur les étrangers de l'ODM. Ce dernier évaluera alors les possibilités légales et techniques pour couvrir ce besoin.