Didier Berberat
Conseiller aux Etats

05.1004 - Question

Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 07.03.2005
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Liquidé


Texte déposé :

Aujourd'hui, la réussite d'une nation dans le sport de haut niveau dépend fortement des montants investis pour garantir la détection et la formation des jeunes talents. Les performances décevantes de la délégation suisse lors des derniers Jeux olympiques d'été à Athènes ainsi que l'absence de résultat de notre équipe nationale lors des récents Championnats du Monde de ski à Bormio ont suscité énormément de réactions. Ainsi, de nombreuses voix se sont fait entendre pour rappeler le manque de soutien financier dont jouissent les jeunes athlètes talentueux en Suisse et l'absence d'un véritable concept de sport-études coordonné sur le plan fédéral. Pour fréquenter une école offrant un programme de sport-études performant, adapté à son sport et à son âge, un jeune talent devra souvent se rendre dans un canton autre que celui où il réside. Or, les cantons imposant généralement des frais d'écolage importants aux étudiants originaires de l'extérieur de leurs frontières. Les communes et les cantons d'origine ne sont toutefois pas toujours disposés à financer la formation de leurs jeunes sportifs partis étudier dans une autre localité. Bien souvent, les familles des jeunes athlètes doivent donc prendre à leur charge tout ou partie de ces frais d'études, auxquels s'ajoutent des dépenses onéreuses en logement, déplacement et matériel notamment. Pas étonnant dans ce cas que bon nombre d'athlètes prometteurs finissent par renoncer au sport de compétition qui semble, en Suisse pour le moins, demeurer accessible uniquement aux personnes issues de familles possédant une certaine catégorie de revenus. Compte tenu de la manière dont le sport est organisé en Suisse, il nous semble fort difficile de parvenir dans un délai raisonnable à régler la question complexe de la péréquation des frais de scolarité à l'échelon national. Dans ce contexte, il nous semble que la manière la plus efficace de permettre à chaque jeune talent de suivre une formation adaptée à ses besoins demeure l'attribution de bourses d'études. Actuellement, la Confédération, en partenariat avec la Fondation de l'Aide Sportive Suisse et Swiss Olympic, délivre des soutiens financiers, appelés « sport scholarship », aux athlètes les plus prometteurs. Sur le montant annuel maximum de CHF 6000.- que peut atteindre une telle aide pour un athlète, CHF 4000.- au plus sont financés par la Confédération ou par la Fondation de l'Aide Sportive Suisse. Le tiers restant doit être apportée par un bailleur de fond trouvé par l'athlète. Même si cet effort est à saluer, cette aide n'en demeure pas moins nettement insuffisante en rapport avec les coûts réels, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs par année, auxquels doivent faire face certains jeunes talents pour se former tant dans leur discipline que sur le plan scolaire. Une hausse des montants alloués par la Confédération nous semble dès lors indispensable pour apporter une aide vraiment efficace à la relève du sport d'élite suisse. Un mécanisme tenant compte de la capacité financière des parents pourrait notamment être pris en compte pour décider du montant octroyé. De plus, un système de prêts, que le sportif devrait rembourser s'il obtient lors de sa future carrière des résultats de pointes (avec les retombées économiques qui les accompagnent dans certains sports au moins) ne pourrait-il pas être mis en place en Suisse ? De tels systèmes existent dans des pays voisins et présentent l'avantage d'être économiques pour les finances des collectivités publiques puisqu'une partie des sommes investies sont remboursées après quelques années. L?aide au sport d'élite n'a pas uniquement des conséquences appréciables pour l'athlète soutenu. L?obtention de bons résultats sportifs par un pays sur la scène internationale permet de valoriser son image. La réussite sportive d'une équipe nationale a des conséquences positives pour la population. Les scènes de liesse collective qui suivent les grands succès sportifs suffisent à s'en persuader. Par leur médiatisation, les athlètes de haut niveau encouragent de nombreux jeunes à s'inscrire dans des clubs de sport. Ceci est particulièrement appréciable à une époque où l'on se rend enfin compte que la population suisse ne bouge pas assez et que cela à des conséquences importantes sur les finances fédérales. En cette année décrétée par l'ONU « Année internationale du sport et de l'éducation physique », il est grand temps que la Suisse prenne conscience de son retard en matière de soutien aux jeunes sportifs prometteurs et entreprenne sans plus attendre des mesures appropriées pour le combler.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes : 1. Le Conseil fédéral estime-t-il suffisante l'aide apportée actuellement par la Confédération aux jeunes sportifs suisses talentueux ? 2. Quelles sont les mesures prises par la Confédération pour résoudre le problème de la péréquation financière des frais de scolarité à l'échelon national auquel font face les jeunes sportifs suisses et quelles en sont les résultats ? 3. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas nécessaire d'augmenter les montants actuellement octroyés par la Confédération pour soutenir les jeunes sportifs suisses talentueux, notamment à travers le programme « sport scholarship » ? 4. En particulier, est-il envisageable d'apporter un soutien économique supplémentaire aux jeunes athlètes issus de milieux modestes en introduisant une aide proportionnelle à la capacité financière des parents ? 5. Finalement, le Conseil fédéral ne pense-t-il que la mise en place d'un système de prêts monétaires destiné aux jeunes sportifs talentueux, qui devraient rembourser les montants reçus en cas de succès sportifs accompagnés de gains financiers, constituerait une aide bienvenue au sport d'élite suisse sans trop alourdir les finances de la Confédération ?


Réponse du Conseil fédéral (03.06.2005) :

Le Conseil fédéral a reconnu l'importance de la promotion des jeunes talents, et il a pris des mesures à cet effet. Mentionnons en particulier la promotion des espoirs dans le cadre de Jeunesse+Sport et le soutien que la Confédération apporte aux fédérations sportives à condition qu'elles en consacrent au moins un tiers à la promotion des espoirs. Par ailleurs, en 2003, dans le cadre de la mise en oeuvre du concept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse, la Confédération a créé en collaboration avec Swiss Olympic la cellule de coordination nationale "Swiss Olympic Talents". Objectif: créer une série de mesures de soutien pour accompagner les jeunes athlètes tout au long de leur parcours. Entre autres mesures importantes, citons notamment le projet de détection des jeunes talents "Talent Eye", le programme de prévention "cool and clean", l'octroi de "Sports Scholarships" (bourses sportives destinées au co financement des frais d'entraînement), la certification de gymnases de sport, et enfin la création d'un apprentissage de sportif/sportive professionnelle, avec le suivi nécessaire. L'année 2004 a aussi été marquée par la restructuration de l'école de recrues pour sportifs d'élite. L'ER pour sportifs d'élite permet aux jeunes athlètes, hommes et femmes, ayant suivi la formation militaire de base, de s'entraîner ensuite pendant 13 semaines dans leur discipline à Macolin sous la direction d'entraîneurs qualifiés. En outre, à partir de 2005, les sportifs d'élite pourront effectuer leurs cours de répétition à Macolin. Le Conseil fédéral considère que la Confédération fait preuve, autant que ses moyens le lui permettent, d'un grand engagement pour promouvoir les jeunes sportifs talentueux. Il est convaincu que les mesures prises porteront leurs fruits à long terme. Le Conseil fédéral répond ainsi aux questions posées: 1. Oui. A l'heure actuelle, la Confédération investit plus de 9 millions de francs par an dans la promotion de la relève de l'élite sportive. Cette somme est répartie comme suit: 6 millions de francs pour la promotion des espoirs dans le cadre de Jeunesse+Sport, 2 millions pour la promotion des espoirs dans le cadre des fédérations sportives et 1 million pour les autres mesures prises par la cellule de coordination nationale "Swiss Olympic Talents". Cette dernière bénéficie en plus du soutien de Swiss Olympic et de la Fondation Aide sportive suisse. Le programme de prévention "cool and clean", s'adressant aux jeunes sportifs talentueux et coordonné lui aussi par la cellule nationale, est financé par le fond de prévention du tabagisme à raison de 4,5 millions de francs environ. 2. La Confédération a déjà déployé et déploie toujours des efforts en vue de la résolution du problème de la compensation intercommunale et intercantonale des écolages. Toutefois, c'est aux cantons et aux communes qu'incombe le règlement de cette question. Sa coordination est assurée par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Celle-ci est à l'origine d'un accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués - accord qui a été signé par neuf cantons jusqu'à présent, même si tous ne reconnaissent pas encore toutes les formations. 3. Actuellement, les "Sports Scholarships" sont financées avec une enveloppe annuelle de 600 000 francs, dont 400 000 apportés par la Confédération. Il n'est pas question d'augmenter cette participation fédérale. Les "Sports Scholarships" sont un élément important de la promotion des espoirs, mais ne doivent pas être considérées isolément. 4. L'attribution des "Sports Scholarships" se caractérise notamment par la simplicité du système. L'échelonnement de l'aide proportionnellement aux ressources financières des parents impliquerait une surcharge administrative disproportionnée par rapport aux montants alloués. 5. L'idée de prêts remboursables en cas de succès sportifs lucratifs est intéressante. Dans les faits, toutefois, l'ampleur des remboursements serait limitée, car le potentiel commercial des différentes disciplines sportives est très variable.


Bulletin officiel - les procès-verbaux


Compétence :

Département de la défense, de la protection de la population et des sports