Didier Berberat
Conseiller aux Etats
05.3020 - Interpellation
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 01.03.2005
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Pas encore traité
Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir faire connaître son appréciation de la situation actuelle en matière de vente d'alcopops en Suisse. En particulier, le Conseil fédéral voudra bien commenter les effets de l'introduction de la taxe de 300 pour cent sur ces boissons depuis le 1er février 2004. Je prie le Conseil fédéral d'indiquer quelle est l'évolution de la consommation de ces produits depuis quelques mois, notamment depuis la mise sur le marché par les fabricants de spiritueux de nouvelles recettes moins sucrées et échappant à la taxe. Je demande également au Conseil fédéral de préciser si la nouvelle législation lui semble être ainsi contournée et s'il y a lieu selon lui d'examiner l'opportunité de procéder à une nouvelle modification de la loi afin d'empêcher ce genre de pratiques.
A la recherche de nouveaux consommateurs, l'industrie des spiritueux a lancé sur le marché il y a quelques années de nouvelles boissons alcoolisées fortement sucrées. Ces boissons, connues sous le nom d'"alcopops", ont rapidement connu un important succès dans notre pays. En 2002, près de 40 millions de bouteilles d'alcopops ont été vendues en Suisse alors que ce chiffre était inférieur à 2 millions deux ans auparavant. Ces boissons très sucrées sont principalement prisées par les personnes qui n'apprécient guère le goût de l'alcool sous sa forme traditionnelle, soit en particulier de jeunes consommateurs et consommatrices. Les alcopops constituent ainsi des produits d'appel particulièrement intéressants pour l'industrie des spiritueux. Malheureusement, il est reconnu que plus la consommation de boissons alcoolisées commence tôt, plus le risque de connaître des problèmes d'alcool et de développer une dépendance est important. Pour faire face à ce danger, les Chambres fédérales ont accepté en octobre 2003 une modification de la loi fédérale sur l'alcool introduisant une augmentation de 300 pour cent de l'impôt sur les boissons distillées sucrées dont la teneur en alcool est inférieure à 15 pour cent du volume et qui contiennent au moins 50 grammes de sucre par litre (Art. 23bis, al. 2bis de la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932). Cette modification législative est entrée en vigueur le 1er février 2004. Pour échapper à la taxe, l'industrie des spiritueux a depuis modifié la composition de la plupart de ses alcopops pour mettre sur le marché des produits moins sucrés. Les informations reçues sur l'évolution de la consommation d'alcopops en Suisse depuis ces changements semblent pour le moins contradictoires. Selon certaines sources, ces boissons de remplacement seraient boudées par les consommateurs. Les statistiques de la Régie fédérale des alcools font en effet état d'une baisse sensible des importations du nombre de bouteilles d'alcopops. Alors que 39 millions de bouteilles étaient importées en 2002 et 25 millions en 2003, ce chiffre a chuté à 16 millions l'an dernier. Cependant, il semblerait que les ventes soient reparties à la hausse depuis le mois de septembre 2004 grâce aux nouvelles recettes moins sucrées et donc moins taxées proposées par les fabricants (voir l'article de "Bon à savoir" du 12 janvier 2005, p.2). Si cette tendance à la hausse devait se révéler exacte, il conviendrait alors pour les Chambres fédérales de réfléchir à une nouvelle adaptation de la loi pour éviter que celle-ci ne soit contournée par les fabricants de boissons alcoolisées. Une appréciation par le Conseil fédéral des conséquences exactes de l'introduction de la taxe sur les alcopops et de l'apparition sur le marché de nouvelles boissons proches mais moins sucrées me semble dès lors nécessaire.
Bulletin officiel - les procès-verbaux