Didier Berberat
Conseiller aux Etats

[i]La session ordinaire d’automne des Chambres fédérales peut être qualifiée d’extraordinaire, dans la mesure où elle a été marquée par les suites des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, par l’effroyable tuerie de Zoug et par la débâcle de Swissair. Cette session s’est déroulée dans un climat de morosité et d’inquiétude dû à ces tragiques événements, qui se sont succédés très rapidement et qui ont marqué profondément et durablement la population et ses représentants-e-s à Berne.[/i]

L’objet le plus important fut le train de mesures fiscales 2001 et on peut dire que le traitement réservé à cet objet, par la majorité du Conseil national, n’a pas mis du baume sur le cœur des député-e-s de gauche. En effet, la majorité bourgeoise de ce conseil a adopté une attitude scandaleuse en multipliant les cadeaux fiscaux, sans se préoccuper des conséquences financières de ceux-ci.

Le paquet proposé par le Conseil fédéral comprenait des mesures dans le cadre de l’imposition des familles et du couple, de la valeur locative et du droit de timbre avec pour conséquence une perte fiscale 1,73 milliard de francs. Notre parti s’est montré disposé à accepter des mesures en faveur des familles pour une somme de 1,3 milliard de francs, pour autant que celles-ci soient socialement acceptables. Cela ne fut malheureusement pas le cas, puisque le modèle retenu par la majorité du National a pour conséquence d’avantager les familles aisées. Nous avons notamment demandé, en vain, que les déductions pour enfant se fassent sur le montant de l’impôt et non sur le revenu imposable, afin que chaque enfant bénéficie de la même déduction, quel que soit le revenu de ses parents. Avec le système adopté, un couple qui gagne 200'000.-- et qui a deux enfants pourra déduire 1'900.-par enfant alors que celui qui réalise 100'000.--, ne pourra déduire que 260.-- par enfant : est-cela une politique familiale sociale ?

Sur sa lancée, la droite, contre l’avis du Conseil fédéral, a également offert 300 millions aux grandes entreprises et en se muant en Père Noël a fait augmenter la perte fiscale concernant la propriété du logement de 145 millions; la majorité a également décidé d’exonérer les caisses de pensions et les assurances-vie du droit de timbre. La perte fiscale totale s’élèvera donc à 2,75 milliards de francs (2,16 milliards pour la Confédération et 590 millions pour les cantons), ce qui est inacceptable. Espérons que le Conseil des Etats rectifiera le tir, sinon le référendum est inévitable.